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Des avocats défendent vos droits

Recours collectifs actifs

Le recours collectif permet à une seule personne de représenter un groupe qui a le même problème qu'elle. Un seul règlement ou jugement favorable permet d’indemniser, de façon individuelle ou collective, des milliers de personnes qui, autrement, n’auraient pas obtenu justice.

La Cour supérieure du Québec met à votre disposition le registre québécois des recours collectifs depuis 2009. Vous pouvez aussi vous adresser par téléphone au Fonds d’aide aux recours collectifs en composant le 514 393-2087.

Vous pouvez aussi consulter le registre national des recours collectifs de l'Association du Barreau canadien. Ce registre étant renseigné sur une base volontaire, l'ABC n'est pas en mesure de garantir l'inscription de tous les recours.

Voici la liste de nos recours collectifs actifs :

Assurances


Pratiques commerciales


Concurrence


Qualité et sécurité des produits

Médicaments


Services financiers


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