Des avocats défendent vos droits
Recours collectifs actifs
Le recours collectif permet à une seule personne de représenter un groupe qui a le même problème qu'elle. Un seul règlement ou jugement favorable permet d’indemniser, de façon individuelle ou collective, des milliers de personnes qui, autrement, n’auraient pas obtenu justice.
L'Association du Barreau canadien met à votre disposition le registre national des recours collectifs. Ce registre étant renseigné sur une base volontaire, l'ABC n'est pas en mesure de garantir l'inscription de tous les recours.
Vous pouvez aussi consulter le registre québécois des recours collectifs mis en ligne depuis 2009 par la Cour supérieure du Québec ou vous adresser par téléphone au Fonds d’aide aux recours collectifs en composant le 514-393-2087.
Voici la liste de nos recours collectifs actifs :
L'Association du Barreau canadien met à votre disposition le registre national des recours collectifs. Ce registre étant renseigné sur une base volontaire, l'ABC n'est pas en mesure de garantir l'inscription de tous les recours.
Vous pouvez aussi consulter le registre québécois des recours collectifs mis en ligne depuis 2009 par la Cour supérieure du Québec ou vous adresser par téléphone au Fonds d’aide aux recours collectifs en composant le 514-393-2087.
Voici la liste de nos recours collectifs actifs :
Assurances
Assurances - Verglas 1998
Concurrence
Pratiques commerciales
- Maison Columbia et Sony Music Entertainment (frais de livraison)
- Médicaments contre la toux et le rhume
- Magasins BRICK - Frais d'adhésion annuels sur des plans de financement de type « Achetez maintenant, payez plus tard »
- Magasins LÉON - Frais d'adhésion annuels sur des plans de financement de type « Achetez maintenant, payez plus tard »
- Programme de fidélisation Optimum - Pharmaprix et Shoppers Drug Mart
Qualité et sécurité des produits
Services financiers
Cartes de crédit
