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Recours collectifs

Polychloroprène
Description
En février 2005, nous avons déposé une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif contre les fabricants de polychloroprène qui ont comploté pour fixer illégalement à la hausse le prix de ce produit (un caoutchouc synthétique résistant à l’abrasion et présent dans les pneus, les meubles et les chaussures). Les faits reprochés, qui contreviennent à la Loi sur la concurrence, ont eu lieu entre août 1999 et avril 2002 et ont amené les consommateurs à payer des milliers de dollars en trop. En janvier 2005, aux États-Unis, un des fabricants, Dupont, a plaidé coupable à une accusation d’avoir conspiré avec d’autres fabricants afin de diminuer indûment la concurrence. Il a accepté de payer une amende de 84 millions de dollars US. Le recours collectif vise à dédommager les consommateurs concernés.
 
Les membres
Vous êtes membre du recours collectif si vous avez acheté au Québec du polychloroprène ou des produits qui en contenaient et si vous avez payé trop cher en raison du complot.

Où nous en sommes
Le règlement de ce recours a été approuvé en mai 2007.
Compte tenu de la difficulté d'identifier avec précision le montant facturé en trop à chaque consommateur, le règlement prévoit que les indemnités versées au bénéfice des consommateurs seront distribuées à l'Association pour la protection des automobilistes, Centraide, l'Unio des consommateurs et Option consommateurs.
Date de mise à jour : 17 avril 2008
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