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Recours collectifs

Description
En juin 2004, nous avons déposé un recours collectif contre huit institutions financières, soit :

• Banque CIBC
• Banque Laurentienne
• Banque Nationale du Canada
• Banque de Nouvelle-Écosse
• Banque de Montréal
• Banque Royale du Canada
• Banque Toronto-Dominion
• Fédération des Caisses Desjardins du Québec

Dans le cas du remboursement anticipé d’un hypothèque immobilière, ces entreprises calculent la pénalité sur le solde sans déduire le capital que les consommateurs peuvent rembourser annuellement sans pénalité. Le recours collectif vise à obtenir le remboursement des pénalités.

Les membres
Vous en faites partie si, depuis le 30 juin 2001, vous avez fait un remboursement anticipé de votre hypothèque immobilière auprès de l’une ou l’autre des entreprises poursuivies. À l’intérieur de cette transaction, vous avez payé une pénalité sur le solde sans qu’on déduise le capital que pouviez rembourser annuellement sans pénalité.

Où nous en sommes
Les auditions de la requête en autorisation contre la Fédération des Caisses Desjardins du Québec ont eu lieu les 29 et 30 avril 2008 devant l'honorable juge Danielle Richer de la Cour Supérieure du Québec. Nous attendons le jugement.

Nous sommes toujours en attente des auditions visant à autoriser les recours collectifs déposés contre les autres institutions financières.