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FAQ
Recouvrement
Un créancier peut-il saisir mon chèque d’aide sociale ?
Non. Il n’a pas non plus le droit de saisir les allocations familiales, ni les prestations de la Sécurité de la vieillesse de la Régie des rentes du Québec. Par contre, si votre créancier sait que vous possédez des biens meubles d’une valeur de plus de 6000 $, il peut demander un bref de saisie. L’huissier ne peut toutefois pas saisir vos biens essentiels, par exemple certains meubles (table de cuisine, lit, chaises…), vos vêtements, les instruments de travail nécessaires à votre activité professionnelle, etc. Vous vous estimez lésé ? Ou encore, vous avez déjà remboursé votre dette ? Vous pouvez contester la saisie devant le tribunal.
