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FAQ
Pénalités en cas de résiliation du contrat hypothécaire
Insatisfait ? Plaignez-vous.
Attention, les calculs peuvent varier selon les prêteurs. Si la clause de pénalité est incompréhensible, portez plainte à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) si votre prêteur est une banque, ou à l’Autorité des marchés financiers (AMF) si votre prêteur est une caisse populaire ou un prêteur alternatif.ACFC : 1 866 461-ACFC (2232)
AMF
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions: 1 877 525-0337
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