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Chroniques

Sécuritaires, les produits de consommation ?

4 juin 2010
Les Canadiens achètent tous les jours des produits de consommation qui viennent des quatre coins du monde. Des jouets, des vêtements, des outils, des appareils électroniques… Vous croyez que tous les produits offerts sur le marché sont sécuritaires ? Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. À preuve, au cours des dernières années, de nombreux produits ont fait l’objet d’un rappel. Pire : selon SécuriJeunes Canada, chaque année, plus de 18 000 enfants se font avec un jouet des blessures suffisamment graves pour qu’ils se retrouvent à l’urgence d’un hôpital. Pas très rassurant, n’est-ce pas ?

Adoptée il y a plus de 40 ans, la Loi sur les produits dangereux est complètement désuète, car le gouvernement canadien ne peut procéder aux rappels des produits mis en cause. Lorsqu’il apparaît qu’un produit de consommation est défectueux,  suite à l’avis d’un inspecteur, d’une plainte de consommateurs ou autres, il faut absolument que Santé Canada s’entende avec l’entreprise pour retirer les produits du marché. C’est donc une démarche volontaire, le gouvernement n’a aucun contrôle sur les rappels de produits et les négociations avec les fabricants peuvent durer de longs mois. Ainsi, il a fallu attendre trois ans avant que les marchettes pour bébé soit retirées du marché. Or, en permettant aux tout-petits d'avoir accès à des lieux ou à des objets inaccessibles en temps normal, comme une tasse de liquide chaud ou une lampe lourde placée sur une table, ces marchettes ont été à l’origine de nombreux accidents : chutes dans les escaliers, brûlures, etc. Autre exemple, celui des jouets qui contiennent du plomb. Ils devraient pouvoir être retirés rapidement du marché, mais la ministre de la Santé, Leona Aglukkaq, n’a actuellement pas cette capacité. Heureusement, cela devrait changer dès que le projet de loi C6 sera adopté.

Des progrès à venir…
Le projet de loi C6, relatif à la Loi sur la sécurité des produits de consommation, donnera enfin le pouvoir à la ministre de la Santé d’intervenir rapidement pour retirer les produits dangereux du marché. Ce projet de loi donnera également davantage de pouvoir aux inspecteurs, dont celui d’ordonner un rappel. De plus, s’il arrive un incident avec un produit en vente à Singapour par exemple, et que ce produit est également commercialisé au Canada, l’importateur sera obligé de le signaler aux autorités canadiennes. Santé Canada pourra alors examiner le produit en vente sur son territoire et ordonner un rappel si nécessaire. Il s’agit donc d’une protection supplémentaire pour le consommateur. En espérant que cette obligation de déclaration soit accompagnée d’une collaboration internationale intensifiée entre le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada et ses homologues européens, américains et asiatiques afin de maximiser le partage d’information sur les rappels ayant lieu dans chaque État.

Rappelons que ce projet de loi a déjà été adopté à l’unanimité à la chambre des communes, mais n’a pas eu la faveur du Sénat en décembre dernier. Il devrait être représenté sous peu à la Chambre des communes. Un dossier à suivre.

Pour plus de renseignements sur la sécurité des produits, consultez le site de Santé Canada http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/index-fra.php.