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Recours collectifs - Frais de conversion de devises chargés illégalement
Dix institutions financières font délibérément outrage aux droits des consommateurs

21 juillet 2009
En faisant appel du jugement prononcé par le l'honorable juge Clément Gascon de la Cour supérieure du Québec le 11 juin dernier, neuf banques canadiennes et Desjardins décident d'utiliser tous les moyens mis à leur disposition pour refuser aux consommateurs les protections auxquelles ils ont légitiment droit.

Dans son jugement, le juge Gascon déclarait les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur constitutionnellement applicables dans le domaine des contrats de crédit. Il donnait ainsi raison à des milliers de clients et ordonnait le remboursement de plus de 230 millions de dollars indûment facturés par la Banque Amex, la Banque de Montréal, la Banque Nationale du Canada, la Citibanque Canada, la Banque Toronto- Dominium et Desjardins.

Si l'attitude des institutions financières ne nous étonne pas outre mesure, nous déplorons que les hauts dirigeants et les membres des conseils d'administration des banques visées et de Desjardins tentent de s'opposer à une décision majeure pour l'avenir de la protection des consommateurs notamment en matière de contrats de crédit.

Pour obtenir des renseignements sur ces recours collectifs, les consommateurs s'adressent au cabinet d'avocats Trudel & Johnston
www.trudeljohnston.com/fr/banques et www.trudeljohnston.com/fr/desjardins
info@trudeljohnston.com
Téléphone : 514 871-8385


Vous pouvez consulter le site de l'Office de la protection du consommateur pour en savoir plus sur la décision de la Cour supérieure du Québec,
http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/MessageImportant/DecisionCourSuperieureIFC.aspx