Des journalistes vous informent

Nouvelles

Consommation
Connaissez-vous vos droits

8 mars 2010
Au Québec, diverses lois protègent les consommateurs, mais la plus importante demeure la Loi sur la protection du consommateur. Connaissez-vous vos droits et recours ? Pour le savoir, répondez aux cinq questions suivantes.

1- J’ai donné un acompte de 50 $ sur un ordinateur, mais je ne veux plus l’acheter. En vertu de la loi, le commerçant n’est pas tenu de me rembourser.

Vrai. Vous pouvez tenter de négocier avec le commerçant, mais celui-ci n’est pas obligé de vous rembourser, même si vous changez d’idée une heure seulement après avoir donné votre acompte. C’est pourquoi, lorsque vous ne pouvez éviter de le faire, il faut négocier la plus petite somme possible (offrez 10 % du prix de la marchandise). Vous avez versé un acompte mais, pour une raison ou une autre, le commerçant ne peut vous livrer la marchandise ? Dans ce cas, il doit vous remettre votre argent. N’oubliez pas de faire inscrire au contrat la date de livraison et la mention que, si le bien n’est pas livré à cette date, l’acompte est remboursable et le contrat annulable.

2 J’ai acheté un pantalon sans l’essayer et, une fois rendu à la maison, je me suis rendu compte qu’il  ne m’allait pas bien du tout. Il n’y pas de problème. Je n’ai qu’à rapporter l’article au commerçant.

Faux. Si l’article que vous avez acheté est en bon état et conforme à la publicité qui en a été faite ainsi qu’à ce que le vendeur vous en a dit, le commerçant qui vous l’a vendu n’est pas obligé de le reprendre ou de l’échanger. Cependant, plusieurs commerçants ont une politique de remboursement et d’échange afin d’accommoder leurs clients. Vérifiez si c’est le cas du commerçant chez qui vous voulez faire votre achat. Sa réponse est affirmative ? Demandez-lui de le préciser sur la facture si la politique de remboursement et d’échange n’y est pas inscrite. Autrement, il serait sage de faire vos emplettes ailleurs.


3. La semaine dernière, je suis allé au supermarché afin d'acheter un produit annoncé en solde dans la circulaire. Il n'y en avait pas sur les tablettes et un commis m’a dit qu'il n'y en avait plus du tout. Je n’ai aucun recours.

Faux. Vous pouvez demander un produit équivalent au prix annoncé ou un bon d'achat différé (celui-ci permet de bénéficier du rabais lorsque le produit désiré est de nouveau sur les tablettes). Vous pouvez également porter plainte à l'Office de la protection du consommateur (1 888 OPC-ALLO). En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, lorsqu'un commerçant annonce un produit, il a l'obligation d'en avoir une quantité suffisante pour répondre à la demande suscitée par son annonce. Il peut se soustraire à cette obligation en inscrivant la mention « quantité limitée » et en y indiquant clairement de quelle quantité il s'agit.

4. J’ai payé une montre 100 $. Après six mois, celle-ci a cessé de fonctionner. Malheureusement, je n’ai aucun recours.

Cela dépend. La Loi sur la protection du consommateur prévoit une garantie de base obligatoire qui vous permet d’exiger que le bien ait une qualité et une durabilité proportionnelle au prix payé. Vous pourriez donc avoir droit à la garantie légale.

En vertu de cette garantie, les produits achetés ou loués doivent :
• être en bon état ;
• être conforme à ce qui est mentionné dans la publicité et à la parole du vendeur ;
• pouvoir être utilisés normalement durant une période de temps raisonnable. Cette période de temps varie selon la qualité du produit, la manière dont vous l’utilisez et le prix que vous avez payé.

La situation serait différente si vous aviez nagé avec la montre alors qu’elle n’était pas à l’épreuve de l’eau. Dans ce cas, il serait normal que la montre ait cessé de fonctionner. Vous ne pourriez donc pas avoir recours à la garantie légale.

5. Je souhaite acheter un frigo usagé d’un commerçant. Évidemment, je ne bénéficierai pas des garanties.

Faux. Les garanties dont on entend généralement parler sont celles offertes par les détaillants ou les fabricants. Mais il existe aussi des garanties prévues par la loi. Si le commerçant vous dit que le bien usagé que vous vous apprêtez à acheter n'est pas garanti, cela signifie que ni lui ni le fabricant n'offrent de garantie. Mais ce bien, comme tous les biens que nous achetons, est tout de même couvert par la garantie légale.

Cette chronique a été faite en collaboration avec le Service juridique d’Option consommateurs.