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Les institutions financières doivent être membres de l'OSBI, demande Option consommateurs
15 novembre 2011Le 10 novembre dernier, nous avons fait part de nos préoccupations à M. James M. Flaherty, ministre des Finances du Canada, à l'effet que les institutions financières puissent confier le traitement des différents avec leurs clients à des entreprises privées. Nous lui avons demandé d'exiger que les institutions financières canadiennes soient membres de l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI).
En attendant, les clients de la Banque TD, tout comme ceux de la Banque Royale du Canada, ne peuvent plus être certains d’obtenir un traitement impartial en cas de différends avec leur institution financière.
Récemment, la Banque TD a décidé de quitter l'OSBI. La Banque Royale a pris la même décision en 2008. L'OSBI est un organisme indépendant qui, à l’origine et jusqu’à tout récemment, réglait les différends entre la plupart des institutions financières canadiennes et leurs clients.
Désormais ces deux banques utilisent les services d’une entreprise privée, ADR Chambers, pour le traitement des différends qu’elles ont avec leurs clients. Or, les services offerts par ADR Chambers sont payés par les banques.
Cette situation pose un réel problème de conflit d'intérêts et pourrait entacher la réputation des mécanismes de règlements de différends externes et indépendants.
Lire la lettre adressée le 10 novembre 2011 à l'honorable James M. Flaherty, ministre des Finances du Canada
Préoccupations d’Option consommateurs à l’égard de la décision de la Banque TD de quitter l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement
