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Fixation du prix des batteries au Lithium-ion
Une action collective est autorisée
Montréal, 8 juin 2017 – La Cour supérieure du Québec autorise Option consommateurs à intenter une action collective contre LG Chem Ltd., LG Chem America Inc., Panasonic Corporation, Panasonic Corporation of North America, Panasonic Canada Inc., Sanyo Electric Co. Ltd., Sanyo North America Corporation, Samsung SDI Co. Ltd. et Samsung SDI America Inc. en ce qui concerne un cartel de fixation des prix des batteries au lithium-ion rechargeables contenues dans les appareils mobiles dont les téléphones cellulaires, les ordinateurs portables, les tablettes électroniques et les outils sans-fil comme les perceuses.

Option consommateurs reproche aux défenderesses d’avoir comploté pour fixer le prix des batteries au lithium-ion de manière à restreindre la concurrence et à gonfler artificiellement les prix. « En maintenant artificiellement élevé le prix de ces batteries sur le marché mondial, les défenderesses ont eu une influence à la hausse sur le prix demandé pour ces batteries ainsi que pour tous les produits qui en contiennent. Les sociétés-mères des entreprises contre lesquelles a été autorisée l’action collective ont été reconnues coupables ou ont plaidé coupable à des infractions semblables aux États-Unis et/ou en Europe.», affirme Me Elise Thériault, avocate à Option consommateurs.

Les personnes visées par cette action collective sont décrites comme étant celles « qui ont acheté au Québec, entre le 24 février 2004 et le 30 septembre 2008 une ou des batteries au lithium-ion rechargeables ou un des produits équipé d’une ou de plusieurs batteries au lithium-ion rechargeables, à l’exclusion toutefois des batteries au lithium-ion rechargeables destinées à être installées dans une automobile ou dans tout autre véhicule et des véhicules équipés de telles batteries ». Les personnes concernées peuvent remplir le formulaire mis à leur disposition et s’inscrire à une infolettre sur le site des procureurs Belleau Lapointe.

Option consommateurs est une association à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs. Pour ce faire, elle s’engage notamment dans diverses actions collectives et s’intéresse aux questions liées aux pratiques commerciales, aux services financiers, à l’énergie, à la santé et à l’agroalimentaire.

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Pour renseignements :

Elise Thériault
Avocate, conseillère juridique et budgétaire
Option consommateurs
514 -777-6133
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