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Mémoires - Divers
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« Pour un Québec socialement juste et équitable : des mesures fiscales progressives »
Participation d'Option consommateurs aux consultations pré-budgétaires du gouvernement du Québec, le 15 décembre 2009.
15 pages
4$
Télécharger
Commentaire concernant la révision de la procédure civile
9 pages, 2000
4$
Mémoire relatif à l’avant projet de loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles
26 pages, 1993
7$
Mémoire relatif aux modifications à la Loi sur l’enseignement privé
20 pages 1991
7$
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Mémoire relatif à l’avant projet de loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles
26 pages, 1993
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20 pages 1991
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