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Mémoires - Divers

Commentaire concernant la révision de la procédure civile
9 pages, 2000
4$

Mémoire relatif à l’avant projet de loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles
26 pages, 1993
7$

Mémoire relatif aux modifications à la Loi sur l’enseignement privé
20 pages 1991
7$
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