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Mémoires - Énergie / Energy
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Mémoire d'Option consommateurs sur le projet de loi no 130
Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
Option consommateurs se préoccupe de l'affaiblissement du processus d'approbation et de reddition de comptes qui résulte du transfert de l'AEÉ vers le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
Les programmes d'efficacité énergétique étant financés à même les augmentations de tarifs des distributeurs d'énergie. Par conséquent, ce sont les consommateurs qui financent ces programmes. Dans ce contexte, il nous apparaît important de nous assurer que la mise en œuvre de ces programmes par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune demeure soumise à un examen public continu.
Mémoire déposé à la Commission des finances publiques du Québec, le 3 février 2011
4 pages
Téléchargement gratuit
Envoi postal : 4$ (formulaire de commande)
Commentaires sur le projet de loi 41 : Loi favorisant la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel.
Commentaires formulés auprès de la Commission de l'économie et du travail le 6 décembre 2007.
7 pages, décembre 2007
4$
Télécharger
Tourments et remèdes: les consommateurs canadiens et le prix des produits pétroliers.
Commentaires formulés auprès du Comité permanent de l'Industrie, des Ressources naturelles, des Sciences et de la Technologie
39 pages, septembre 2005
4$
Télécharger
Des réformes pour assurer la sécurité énergétique des consommateurs
québécois.
Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale
134 pages, janvier 2005
7 $
Télécharger
L’examen des plaintes des consommateurs d’énergie : un bilan comparatif et quelques considérations pratiques
34 pages, 2000
7$
Observations relatives au projet de règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie
41 pages, 1997
7$
Mémoire relatif au projet de loi sur la Régie de l’énergie
FNACQ et ACEF-Centre
22 pages, 1996
7$
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Mémoire d'Option consommateurs sur le projet de loi no 130
Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
Option consommateurs se préoccupe de l'affaiblissement du processus d'approbation et de reddition de comptes qui résulte du transfert de l'AEÉ vers le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
Les programmes d'efficacité énergétique étant financés à même les augmentations de tarifs des distributeurs d'énergie. Par conséquent, ce sont les consommateurs qui financent ces programmes. Dans ce contexte, il nous apparaît important de nous assurer que la mise en œuvre de ces programmes par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune demeure soumise à un examen public continu.
Mémoire déposé à la Commission des finances publiques du Québec, le 3 février 2011
4 pages
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Commentaires sur le projet de loi 41 : Loi favorisant la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel.
Commentaires formulés auprès de la Commission de l'économie et du travail le 6 décembre 2007.
7 pages, décembre 2007
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Commentaires formulés auprès du Comité permanent de l'Industrie, des Ressources naturelles, des Sciences et de la Technologie
39 pages, septembre 2005
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québécois.
Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale
134 pages, janvier 2005
7 $
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34 pages, 2000
7$
Observations relatives au projet de règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie
41 pages, 1997
7$
Mémoire relatif au projet de loi sur la Régie de l’énergie
FNACQ et ACEF-Centre
22 pages, 1996
7$
