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Rapports de recherche - Services financiers

L’accès aux services financiers pour les populations du Nunavik, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest
73 pages, juin 2007
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L'accès à la propriété des nouveaux propriétaires : un ticket vers le surendettement ?
 
74 pages, juin 2006
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Rendre la législation bancaire canadienne plus efficiente : un défi à relever
69 pages, août 2006
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Confusion et vétusté : le régime canadien des avances de fonds sur carte de crédit
39 pages, juin 2006
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La triste histoire d'un code condamné : les déboires de la mise en œuvre du Code de pratiques des services de cartes de débit
79 pages ,  2005
7$
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The Incredible Sade Tale of a Doomed Code : the trial and tribulations of implementing
the Code of Practice for Consumer Debit Cards

Executive summary, 5 pages, 2005
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Le bon grain et l'ivraie : les scores de crédit et le filtrage automatisé des consommateurs canadiens
188 pages, 2004
14$
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Le cadre juridique des paiements électroniques au Canada : quand Fortune se fait virtuelle
347 pages, novembre 2002
25$
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La participation des consommateurs à l'élaboration des règlements établis en vertu des amendements prévus à la Loi sur les banques.
34 pages, septembre 2002
7$
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L’impact du projet C-38 pour les consommateurs dans le secteur des services financiers Canadiens
61 pages, août 2000
14$
 
La perspective des consommateurs à l’égard d’un nouveau cadre pour le secteur des services financiers canadiens
36 pages, avril 2000
7$
 
Les délais de mise à disposition des fonds imposés au Canada : l’occasion d’un froid entre banquiers et consommateurs
66 pages, 2000
14$

Les nouveaux réseaux de distributions bancaires
105 pages + appendices, 2000
14$

Des experts de fortune : un aperçu du marché québécois de conseil en matière de placement
88 pages, 2000
14$

La place des consommateurs dans le secteur financiers en mutation
81 pages, 1999
14$
 
Les portes closes- L’état alarmant des réseaux des institutions financières canadiennes
160 pages, 1998
14$
 
Don’t bank on it – The alarming state of the networks of canadian financial institutions
133 pages, 1998
14$
 
Les hauts et les bas de l’accès aux services bancaires au Canada
93 pages, 1996
14$
 
The highs and lows of access to banking services in Canada
86, pages, 1996
14$
 
L’ombudsman des banques : un instrument pour s’accorder
98 pages, 1995
14$
 
The banking ombudsman : an instrument to harmonize
98 pages, 1995
14$
 
Le traitement des plaintes au sein des institutions financières : une œuvre inachevée
91 pages, 1995
14$

Financial institution complaint mechanism : unfinished works
91 pages, 1995
14$ 

L’accès aux services bancaires pour les personnes à faible revenu : une perspective économique.
Étude réalisée par Frédéric Lamotte, Dpt. Sciences économiques de l'UQÀM, commanditée par l'ACEF Centre,
36 pages, 1995
7$
 
La réforme quinquennale de la législation bancaire canadienne : quelques observations préliminaires
37 pages, 1995
7$
 
Consumers and the 1997 review of financial sector legislation
29 pages, 1995
7$
 
Les débits préautorisés : un portrait à retoucher
59 pages, 1994
14$

Preauthorized debits : a picture in need of a touch-up
55 pages, 1995
14$

L’accès aux services bancaires et les droits des consommateurs
51 pages, 1993
14$

Access to banking services and consumer’s rights
55 pages, 1995
14$

L’accès aux services financiers et les personnes analphabètes
55 pages, 1992
14$

La compréhension et l’intelligibilité des contrats bancaires et les droits des consommateurs
77 pages, 1993
14$

Opérations bancaires et compensation : les droits des consommateurs
95 pages, 1992
14$

Les débits préautorisés : rapport d’enquête
1992
7$

La réforme de la législation fédérale régissant les institutions financières : a-t-on omis les consommateurs ?
79 pages, 1990
14$

Les retraits préautorisés : un portrait sommaire
79 pages, 1990
14$

Pre-authorized debits : a profile
86 pages, 1990
14$
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