En général
Vous trouverez sur le site de l’Office de la protection du consommateur tous les renseignements dont vous aurez besoin :
- Exactitude des prix
- Publicités trompeuses
- Contrats
- Garantie légale obligatoire, etc.
Relevant du ministre de la Justice du Québec, cet organisme public a pour principal mandat de veiller au respect des lois et règlements sous sa responsabilité, dont la Loi sur la protection du consommateur.
Il est le seul habilité à recueillir les plaintes des consommateurs dans ses champs de compétence et à répertorier les infractions des commerçants ainsi que les plaintes des consommateurs dans une banque d’information qui permet de dresser le profil d’un commerçant.
La Passerelle d’information pour le consommateur canadien, section du site du Bureau de la consommation d’Industrie Canada, pourrait vous être utile. Vous y trouverez, entre autres, l’indispensable Guide du consommateur canadien.
Consultez le site du Réseau de protection du consommateur.
Rendez-vous sur Arrondissement.com pour connaître l’ensemble des acteurs et des citoyens de Montréal.
Alimentation
Rendez-vous à la section Médicaments et produits de santé du site de Santé Canada.
Produit cosmétique, jouet, outil, ustensile, meuble, bois traité ou pesticide, par exemple. Rendez-vous à la section Bureau de la sécurité des produits de consommation du site de Santé Canada.
Rendez-vous à la section Aliments et nutrition du site de Santé Canada pour des informations générales, ou sur le site de l’Agence canadienne d’inspection des aliments de Santé Canada (ACAI) pour consulter les listes de rappels d’aliments et d’alertes «allergie».
Organisme génétiquement modifié, organisme vivant modifié, organisme «transgénique»… pour vous y retrouver, nous vous proposons de consulter le glossaire de Santé Canada ou celui de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, les biotechnologies dans l’alimentation et l’agriculture.
Vous trouverez de l’information spécifique sur l’étiquetage des aliments dans le Guide de l’étiquetage et de la publicité sur les aliments 2003 de l’ACAI, et plus particulièrement sur l’étiquetage des OGM au Québec sur le site ogm.gouv.qc.ca.
Assurances
Vous trouverez des renseignements sur les produits et les services d’assurance de personnes sur le site de l’Ombudsman des assurances de personnes.
L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes édite des guides sur les assurances vie et maladie et les outils de planification financière.
L’Autorité des marchés financiers peut être une autre source d’information.
Visitez le site infoassurance.ca, ou encore procurez-vous les guides Tout connaître sur l’assurance automobile et Tout connaître sur l’assurance habitation, réalisés par Option consommateurs en collaboration avec le BAC.
Le Centre d’information sur les assurances du BAC vous viendra en aide si vous avez un différend avec votre assureur de dommages.
Automobile et transport
L’Association pour la protection des automobilistes (APA) saura vous informer.
Vous trouverez sur le site de l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) les liens vers les 9 principaux réseaux de transport en commun du Québec.
Le site de la Société de transport de Montréal répertorie également d’autres réseaux de transport collectif. Vous pourrez faire vos commentaires ou porter plainte au service à la clientèle de la société concernée.
Consultez le site de l’Office des transports du Canada (OTC). Vous y trouverez toutes les informations nécessaires au dépôt d’une plainte selon le mode de transport visé
On y traite également de l’accessibilité dans les transports pour les personnes handicapées.
Énergie
Dans la section Clients résidentiels du site d’Hydro-Québec, vous trouverez des outils et des programmes pour économiser l’électricité ainsi que la marche à suivre pour porter plainte.
Si vous avez une facture de gaz naturel, consultez le site de Gaz Métro.
En dernier recours, vous pouvez portez plainte à la Régie de l’énergie.
Le Bureau de la concurrence Canada, dont le rôle est de promouvoir et de maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de bas prix, d’un choix de produits et de services de qualité, propose sur son site une section sur le prix de l’essence.
Logement et habitation
Vous trouverez sur le site de la Tribunal administratif du logement des renseignements sur vos droits et obligations comme locataire. La Régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel.
Vous pouvez aussi communiquer avec votre comité logement local. Vous trouverez la liste sur le site Internet du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).
Vous pouvez également consulter cette page de JuridiQc qui se concentre sur les différentes étapes du parcours des locataires, de leur recherche d’un logement jusqu’à leur départ de celui-ci. : https://juridiqc.gouv.qc.ca/etre-locataire/
Les comités logement sont des organismes de défense et de promotion des droits des locataires. Pour connaître le comité logement le plus près de chez vous, contactez :
Consultez le site de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC).
Services financiers
Notre guide Coup d’œil sur les services financiers de base vous permettra de découvrir comment choisir et utiliser les différents outils liés à votre compte bancaire.
Vous trouverez sur le site de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement et sur celui de l’Association des banquiers canadiens la liste des Ombudsmen de chacune des banques en activité au Canada ainsi que des pages d’information concernant les services bancaires, financiers et d’investissement.
Le site de l’Autorité des marchés financiers comporte des renseignements sur les institutions financières sous juridiction provinciale, comme les caisses populaires. Les clients d’une caisse populaire Desjardins pourront s’adresser au Bureau de l’Ombudsman du Mouvement Desjardins.
Nous vous suggérons la lecture de notre guide L’assurance-dépôts : Une protection pour vos économies. Réalisé en collaboration avec la Société de l’assurance-dépôts du Canada, cette brochure précise le rôle de l’assurance-dépôts, quels sont les dépôts assurés et ce que vous devez faire en cas de fusion ou de faillite de votre institution financière.
L’Autorité des marchés financiers peut vous renseigner sur les établissements de dépôts sous juridiction provinciale.
Consultez la page Cartes de crédit sur le site de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.
En matière de finances:
Pour recevoir une copie de votre dossier de crédit, vous pouvez en faire la demande auprès de l’une des deux agences d »évaluatuion du crédit.
N’oubliez pas de joindre à votre lettre de demande la photocopie de deux pièces d’identité dont au moins une de la liste A.
Liste des pièces d’identité
- Liste A
Assurance-sociale
Assurance-maladie
Permis de conduire
Passeport canadien
- Liste B
Compte de téléphone
Compte d’électricité
Compte de câble
Relevé bancaire
Si vous avez déménagé au cours des 90 derniers jours, vous devez inclure une confirmation de votre adresse actuelle (facture de services publics, relevé bancaire, permis de conduire, etc.).
Adresses des agences d’évaluation du crédit et des bureaux de crédit
Equifax Canada
Division nationale des relations avec les consommateurs
C.P. 190, succursale Jean-Talon
Montréal (Québec) H1S 2Z2
Téléphone (sans frais) : 1 800 465-7166
Télécopieur : (514) 355-8502
Courriel : [email protected]
TransUnion Canada
Centre de relations au consommateur
3115 Chemin Harvester,
Suite 201 Burlington ON L7N3N8
Téléphone (sans frais) : 1-877-713-3393
Montréal : 1-514-335-0374
Renseignements personnels et vie privée
Nous vous proposons de lire notre guide sur le vol d’identité. Vous apprendrez comment protéger vos renseignements et ce que vous devrez faire en cas de vol d’identité.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a pour mission de défendre les droits des Canadiens à leur vie privée. Il examine les plaintes déposées par les citoyens touchant les institutions fédérales et vérifie l’application des deux lois sur la protection des renseignements personnels du Canada.
Au Québec, la Commission d’accès à l’information (CAI) fait appliquer deux lois: la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Vous trouverez sur le site de la CAI des modèles de lettres pour demander l’accès à vos renseignements personnels ou y apporter des modifications.
À l’international, signalons deux sites majeurs sur ce sujet: Privacy International et Electronic Privacy Information Center.
Sur le site Centre antifraude du Canada, le gouvernement du Canada fournit des renseignements sur les multiples formes d’escroquerie dont les consommateurs peuvent être victimes :
- Ventes pyramidales
- Hameçonnages
- Œuvres de bienfaisance frauduleuses
- Faux numéros «900»
- Courriels frauduleux, etc.
L’Association canadienne du marketing direct propose un service d’interruption de sollicitation simple et gratuit.
Nous vous suggérons de consulter le site de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique de l’Université de Montréal.
Télécommunications et radiodiffusion
Visitez le site du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Vous y trouverez aussi des formulaires en ligne pour porter plainte ou demander des renseignements sur un radiodiffuseur ou une entreprise de télécommunications.
Le Centre pour la défense des intérêts publics (Privacy Interest Advocacy Center) intervient auprès des institutions pour défendre les droits des consommateurs dans les dossiers de services d’utilité publique. Il représente plus particulièrement les intérêts des personnes vulnérables.